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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et est renouvelable 2 fois.
Décision 2017-10-24, a. 2.
En vig.: 2017-12-07
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et est renouvelable 2 fois.
Décision 2017-10-24, a. 2.
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